Construction du centre de tri : la MRC de Bellechasse autorise un paiement partiel dans le cadre d'un différend contractuel

Jeudi 19 février 2026

Construction du centre de tri : la MRC de Bellechasse autorise un paiement partiel dans le cadre d'un différend contractuel

La Municipalité régionale de comté (MRC) de Bellechasse informe la population que son Conseil a adopté une résolution autorisant un paiement partiel sous protêt de 158 480 $ à la firme Tetra Tech, dans le cadre des discussions en cours relativement aux travaux de conception du futur centre de tri.

Dans le cadre du projet, la MRC avait confié à la firme Tetra Tech le mandat d'assurer la conception en ingénierie du centre de tri. Par la suite, l'entreprise a déposé un recours judiciaire contre la MRC, réclamant 616 057 $ pour des travaux additionnels qu'elle estime avoir réalisés.

Afin d'obtenir un avis technique indépendant sur cette réclamation, la MRC a mandaté la firme Artelia, une firme d'ingénierie indépendante. À la lumière de cette analyse et sur recommandation des procureurs mandatés par la MRC de Bellechasse, le Conseil a autorisé un paiement partiel sous protêt de 158 480 $.

Le projet de centre de tri de la MRC de Bellechasse constitue une infrastructure majeure pour le territoire. Il permettra à la MRC de répondre aux orientations gouvernementales en matière de gestion des matières organiques, tout en offrant un service adapté aux réalités du milieu et en favorisant la réduction de l'enfouissement.

La MRC de Bellechasse souhaite rappeler que toutes les décisions sont prises avec rigueur, transparence et dans le respect des obligations légales, afin de permettre la poursuite de ce projet structurant pour le territoire.