La MRC adopte son inventaire préliminaire des bâtiments à potentiel patrimonial

Jeudi 19 mars 2026

La MRC adopte son inventaire préliminaire des bâtiments à potentiel patrimonial

La MRC de Bellechasse a procédé à l'adoption de son inventaire préliminaire des bâtiments à potentiel patrimonial comprenant 5462 immeubles lors de son conseil de mars.

Ce projet consiste à recenser tous les immeubles sur le territoire de la MRC de Bellechasse qui ont été construits avant 1940 et qui pourraient présenter une valeur patrimoniale. L'inventaire peut contenir des immeubles résidentiels, agricoles, commerciaux et institutionnels. À noter que la MRC de Bellechasse a décidé d'assujettir l'ensemble des croix de chemin de son territoire à son inventaire préliminaire.

Pourquoi la MRC de Bellechasse adopte-t-elle un inventaire préliminaire? 

En avril 2021, le gouvernement du Québec a mandaté toutes les MRC du Québec afin qu'elles procèdent à la réalisation d'un inventaire de leur patrimoine immobilier. Cette obligation est inscrite à l'article 120 de la Loi sur le patrimoine culturel. La MRC de Bellechasse est tenue, légalement, de réaliser ce projet. Également, soulignons que les municipalités étaient tenues d'adopter un règlement relatif à la démolition d'immeubles ainsi qu'un règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des immeubles.

Un inventaire évolutif

La MRC de Bellechasse continue son processus d'inventaire du patrimoine immobilier afin de répondre aux exigences de la Loi sur le patrimoine culturel. Le 18 mars 2026, le conseil de la MRC de Bellechasse a adopté un inventaire préliminaire pour 17 municipalités du territoire et un inventaire final pour trois municipalités : Beaumont, Saint-Michel-de-Bellechasse et Saint-Vallier.  La MRC de Bellechasse adoptera progressivement un inventaire final pour l'ensemble des municipalités de son territoire. Pour les municipalités possédant un inventaire final, une lettre sera acheminée à chaque propriétaire qui possède un immeuble patrimonial retenu à l'inventaire final de la MRC de Bellechasse. Quant aux autres municipalités, il est possible de consulter la liste des immeubles à potentiel patrimonial sur notre site web en cliquant ici.

À noter qu'une équipe d'inventaire sera à nouveau déployé sur le territoire durant l'été 2026 afin de poursuivre ce projet.