Inventaire du patrimoine immobilier de la MRC de Bellechasse

Recension de la documentation permettant de comprendre le développement du territoire de Bellechasse par rapport à son patrimoine immobilier.

À partir de l’année de construction des immeubles inscrite au sein du rôle d’évaluation de chaque municipalité de Bellechasse et de l’inventaire du patrimoine immobilier de la Société historique de Bellechasse, cette liste fut créée à l’été 2024.

La MRC de Bellechasse collabore avec la firme Marie-Josée Deschênes inc. afin de caractériser le développement du territoire de la MRC. Les deux organisations se partagent les éléments suivants qui ont été recensés au travers du volet « Documenter », dont les principaux objectifs sont : 

• Déterminer les événements, périodes et phénomènes au cœur de l’histoire locale et régionale ;
• Lister les personnages et groupes qui occupent une place particulière dans la mémoire des localités ;
• Identifier les ensembles et secteurs qui présentent un caractère patrimonial ;
• Définir les types architecturaux présents sur le territoire de la MRC ; 
• Relever les spécificités locales du cadre bâti ; 
• Cartographier les différentes phases de développement du territoire.  

Afin de procéder à la constitution de l’inventaire, la MRC de Bellechasse a embauché du personnel pour les saisons estivales 2025 et 2026. Cette équipe sera responsable d’établir le caractère patrimonial des immeubles retenus dans la liste des immeubles construits avant 1940 (volet B) à partir de 19 critères d’analyses prédéterminées par le ministère de la Culture et des Communications. Lorsqu’un immeuble satisfait au moins l’un des 19 critères, il est soumis à un examen de pérennité. Si l’immeuble est jugé pérenne, il est admis dans l’inventaire. Dans le cas contraire, il s’avère exclu.  

Le rôle de l'équipe terrain est d'être déployée sur le territoire de la MRC afin de constituer l’inventaire et de photographier les immeubles qui pourraient être retenus dans celui-ci.  

Pour plus d’informations concernant la réalisation d’un inventaire du patrimoine immobilier, vous pouvez consulter le guide suivant : Guide pour la réalisation, la consignation et la diffusion d’un inventaire du patrimoine immobilier. 

L’objectif de cet inventaire est de recueillir des informations sur le patrimoine immobilier de la MRC de Bellechasse. Si votre immeuble se retrouve dans l’inventaire, cela ne devrait pas constituer une raison pour augmenter la valeur foncière de votre bâtiment et votre compte de taxes.

Il est important de noter qu'un immeuble inventorié ne signifie pas qu’il est protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Lors de discussion avec un assureur, il est donc important de bien comprendre la distinction entre un immeuble inventorié et un immeuble qui possède un statut de protection en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel tel qu’un immeuble cité, classé ou situé dans un site du patrimoine. Les obligations entre les différents statuts de protections ne sont pas les mêmes.

Si vous avez des questions quant à l'assurabilité de votre bâtiment, voici quelques outils qui peuvent vous aider dans vos démarches : 

• Assurer une maison ancienne ou patrimoniale
• Bureau d'assurances du Canada - Immeuble patrimonial
• Guide à l'usage des propriétaires. L'assurance des maisons anciennes. Un outil d'accompagnement des propriétaires pour mieux comprendre l'assurance.

La MRC de Bellechasse a choisi d'inventorier des immeubles dont la date de construction s'avère inconnue, dans l'objectif de constituer l'inventaire le plus complet possible des bâtiments construits avant 1940.

Le statut de citation est une mesure particulière de protection du patrimoine dont chaque conseil municipal et conseil de MRC dispose afin d’assurer la protection d’un site ou d’un immeuble patrimonial, en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.  

Le règlement de citation reconnaît la ou les valeurs patrimoniales du bien en question. Cela permet à la municipalité d’enchâsser légalement la transmission de ce bien pour les générations futures.  

De son côté, le statut de classement est une mesure que le gouvernement du Québec peut promulguer afin d’assurer la sauvegarde, la protection et la transmission d’un bien patrimonial (immeuble, objet, document, site ou ensemble patrimonial).

Lorsqu’un bien est classé, le ou la propriétaire doit obtenir une autorisation du ministère de la Culture et des Communications en vue de réaliser des travaux, le vendre, le céder ou l’acquérir (ce qui n'est pas le cas pour un immeuble inventorié). Les municipalités désireuses d’assumer davantage de responsabilités en lien avec la gestion d'un immeuble ou d'un site classé peuvent demander un transfert total ou partiel de responsabilité. 

Lorsqu’un immeuble est inventorié, cela signifie qu’il fait partie d’un inventaire. Dans le passé, plusieurs inventaires ont été réalisés dans Bellechasse. Celui que nous constituons présentement aura comme caractéristique d'avoir une valeur légale, puisque le règlement relatif à la démolition d'immeubles ainsi que le règlement relatif à l'occupation et l’entretien des immeubles (deux règlements municipaux qui s'aplliqueront dans votre localité) concernent tous les immeubles retenus à l'inventaire.

Il s’agit d’un règlement municipal discrétionnaire qui permet de régir la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale des immeubles dans un périmètre donné et sur la base de critères établis.  

L’objectif d’un PIIA est de préserver et d’améliorer la qualité architecturale et paysagère d’un lieu donné. 

Pour plus de détails à ce sujet, veuillez vous référer auprès de votre municipalité.