Faits saillants de la séance de mai du Conseil de la MRC de Bellechasse

Jeudi 21 mai 2026

Faits saillants de la séance de mai du Conseil de la MRC de Bellechasse

Réunis en séance du conseil, les élus de la MRC de Bellechasse ont adopté plusieurs décisions touchant l'aménagement du territoire, le développement culturel, le transport collectif, la sécurité incendie ainsi que l'entretien des infrastructures récréotouristiques régionales.

Adoption d'une nouvelle entente concernant la cour municipale
Les élus ont adopté une nouvelle entente de délégation permettant à la MRC de Bellechasse de continuer à administrer et exploiter la cour municipale desservant Bellechasse, la MRC des Etchemins ainsi qu'une majorité de ses municipalités. Cette mise à jour vise notamment à améliorer la gestion financière de la cour municipale et à clarifier certaines modalités administratives entre les parties participantes.

Adoption du code d'éthique et de déontologie des élus
Conformément aux obligations prévues par la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la MRC a adopté une version révisée de son code d'éthique et de déontologie des élus municipaux. Cette mise à jour, exigée à la suite des élections municipales générales, vise à maintenir des standards élevés d'intégrité, de transparence et de bonne gouvernance au sein de l'organisation municipale.

Plus de 620 000 $ accordés pour des projets culturels et patrimoniaux
La MRC de Bellechasse a également confirmé l'octroi d'aides financières totalisant 620 000 $ dans le cadre du Fonds régions et ruralité afin de soutenir des projets culturels et patrimoniaux contribuant à la vitalité du territoire.

• Une aide financière totalisant 560 000 $ a été accordée à la Maison de la culture de Bellechasse pour différents projets liés au développement et au rayonnement culturel sur le territoire.
• La Société historique de Bellechasse recevra quant à elle une aide de 60 000 $ pour la réalisation d'un projet visant la mise en valeur et l'archivage du patrimoine documentaire régional.

Soutien au transport interurbain
La MRC a reçu une aide financière de 576 950 $ du ministère des Transports et de la Mobilité durable afin de poursuivre les services de transport interurbain sur l'axe routier de la route 277 pour la période 2025-2027. Cette aide financière permettra d'assurer la continuité des services de transport interurbain dans Bellechasse.

Entretien de la Cycloroute de Bellechasse
Afin d'assurer la sécurité des usagers et le maintien des activités sur la Cycloroute de Bellechasse, la MRC a conclu des ententes temporaires avec les municipalités riveraines intéressées afin d'assurer un entretien minimal de la piste. Cette solution transitoire permettra d'assurer des interventions rapides lorsque requis afin de maintenir la sécurité des usagers. La Cycloroute de Bellechasse constitue une infrastructure récréotouristique importante pour le territoire et attire chaque année de nombreux utilisateurs.

Soutien à des initiatives sportives et communautaires
Le conseil a également accordé différents soutiens financiers à des organismes du territoire :

• une aide de 1 500 $ à la Fondation Le Rayon d'Espoir pour la Marche de la solidarité qui se tiendra le 20 juin 2026 à Saint-Anselme;
• une aide de 500 $ à l'Expo BBQ Bellechasse pour la tenue d'un concours visant à souligner l'implication de femmes agricultrices inspirantes et engagées dans leur entreprise.

Consultation publique à venir sur l'article 30 du règlement numéro 329-26 visant à modifier le règlement relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées

Le conseil de la MRC a amorcé le processus d'adoption du projet de règlement 329-26 visant à
modifier le règlement 317-25 relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées. Dans ce contexte, une commission de consultation publique a été créée afin de tenir l'assemblée publique prévue par la loi et de permettre à la population de transmettre ses commentaires sur les modifications mineures proposées en lien avec l'article 30 du règlement.

La consultation publique aura lieu le 22 juin prochain à 19h aux bureaux de la MRC de Bellechasse situés au 100, rue Monseigneur-Bilodeau à Saint-Lazare.